Politique de confidentialité

OAKFERRULEHQ

Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données personnelles liés à la boutique OakferruleHQ, exploitée sur Shopify et destinée notamment aux consommateurs en France. Elle couvre la consultation du site, les commandes de mobilier de chambre, de salon, de salle à manger, de bureau, de rangement et d’extérieur, leur livraison ainsi que le service après-vente.

1. Responsable du traitement et rôles des intervenants

Responsable du traitement. Le responsable des traitements décrits ici est OakferruleHQ. Il détermine les finalités et les moyens essentiels de l’utilisation des données pour gérer la boutique, les ventes, les livraisons et les demandes des clients. Pour toute question relative aux données personnelles, le point de contact est supportteamghtynmjki@oakferrulehq.com.

Prestataires et responsabilités. Shopify fournit la plateforme de commerce en ligne et traite les données nécessaires à son fonctionnement pour le compte de la boutique, selon les conditions contractuelles applicables. Les prestataires de paiement interviennent pour sécuriser et exécuter les transactions ; ils peuvent agir selon leurs propres obligations pour certaines opérations de paiement et de prévention de la fraude. Les transporteurs de meubles reçoivent les informations indispensables à la livraison à domicile. Les partenaires techniques et d’assistance peuvent accéder aux données uniquement dans la mesure nécessaire à l’hébergement, à la maintenance, à la sécurité ou au support. Chaque intervenant demeure responsable des opérations qui lui incombent en vertu de son rôle et de ses obligations légales.

2. Données utilisées et finalités

Commande et paiement. Pour enregistrer et exécuter une commande, les données utilisées peuvent comprendre le nom, le prénom, les adresses de facturation et de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les articles commandés, les montants, les informations de transaction et les échanges relatifs à la commande. Ces données servent à confirmer la vente, établir les documents commerciaux, vérifier le paiement, prévenir les opérations frauduleuses et répondre aux obligations comptables. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement ; OakferruleHQ n’a pas vocation à conserver le numéro complet de carte ni son cryptogramme.

Livraison de mobilier volumineux. Le nom du destinataire, l’adresse complète, le téléphone et les références utiles de la commande sont communiqués au transporteur concerné afin de planifier la livraison à domicile, organiser une prise de rendez-vous si le service le prévoit, signaler une difficulté d’accès et suivre l’acheminement. Ces données sont limitées à ce qui est utile à la remise du meuble et à la preuve de livraison.

Service après-vente. Les échanges, photographies de colis ou de pièces, références de produits, éléments de montage et informations nécessaires à l’identification de la commande peuvent être utilisés pour traiter une demande de retour, une rétractation, une pièce manquante, un dommage de transport, une demande de garantie ou une réclamation. L’adresse et les coordonnées de contact peuvent être réutilisées pour organiser un enlèvement, une reprise ou une nouvelle livraison.

Fonctionnement et sécurité. Des données techniques telles que l’adresse IP, les journaux de connexion, le type de navigateur et les informations relatives à la session peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement du site, protéger les comptes et transactions, détecter les incidents et maintenir la sécurité.

Analyse et prospection. Les données de navigation ou de consultation peuvent être utilisées à des fins de mesure d’audience ou de marketing uniquement lorsque les règles applicables et, le cas échéant, le consentement préalable l’autorisent. La boutique ne conditionne pas la commande à l’acceptation de traceurs non nécessaires.

3. Fondements des traitements

Les données de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution du contrat avec le client. Certaines informations sont conservées pour respecter les obligations comptables, fiscales et les obligations liées aux garanties ou aux réclamations. La sécurisation du site et la prévention des abus peuvent reposer sur l’intérêt légitime de protéger la boutique, les clients et les transactions. Les opérations de prospection électronique et les traceurs soumis au consentement reposent sur le choix préalable de la personne. Le consentement peut être retiré à tout moment pour les traitements qui en dépendent.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour leurs missions au sein d’OakferruleHQ. Elles peuvent être transmises : à Shopify pour l’exploitation de la boutique ; au prestataire de paiement pour le traitement de la transaction ; au transporteur chargé de l’acheminement du meuble ; aux partenaires techniques et d’assistance pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le support ; et aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige. Les transporteurs ne reçoivent pas les informations de paiement, et les prestataires de paiement ne reçoivent pas les échanges SAV qui ne sont pas nécessaires à leur intervention. Les données ne sont pas vendues.

5. Durées de conservation

Les données utilisées pour gérer une commande sont conservées pendant la relation commerciale et, lorsqu’elles constituent des pièces comptables, archivées pendant 10 ans conformément aux obligations applicables. Les échanges et justificatifs liés au service après-vente sont conservés pendant le traitement du dossier, puis archivés pendant la durée nécessaire à la gestion des garanties, des réclamations et des délais de prescription applicables. Les données de prospection relatives aux clients sont conservées pendant la relation commerciale puis 3 ans à compter de sa fin ; celles des personnes n’ayant pas commandé sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant de leur part. Les informations minimales nécessaires à la prise en compte d’une opposition peuvent être conservées dans une liste d’exclusion afin de respecter durablement ce choix. Les données techniques de sécurité sont conservées pour une durée proportionnée à leur finalité. Les choix relatifs aux cookies sont généralement mémorisés pendant 6 mois. Les traceurs de mesure d’audience éventuellement exemptés sont limités, dans leur configuration, à une durée de vie de 13 mois et les données associées à une conservation maximale de 25 mois. À l’expiration des durées utiles, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Cookies et autres traceurs

Les traceurs strictement nécessaires au panier, à la session, à la sécurité, à l’authentification ou à la mémorisation d’un choix technique indispensable peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux critères d’exemption. Les traceurs de mesure d’audience non exemptés, de personnalisation publicitaire, de suivi marketing ou de partage avec des tiers ne sont activés qu’après un consentement libre, spécifique, éclairé et exprimé par un acte positif. Le refus doit être aussi accessible que l’acceptation. Le visiteur peut modifier ou retirer son choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies lorsqu’il est affiché sur la boutique, ou en supprimant les cookies dans les réglages de son navigateur. Le retrait n’affecte pas la licéité des opérations réalisées auparavant. Le refus des traceurs non nécessaires n’empêche pas, à lui seul, de consulter les produits ou de passer commande. Les catégories effectivement déposées dépendent des fonctionnalités et services activés sur la boutique au moment de la visite.

7. Transferts internationaux

OakferruleHQ est joignable à une adresse située au Japon et utilise Shopify ainsi que des prestataires susceptibles de traiter certaines données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque des données sont transférées vers le Japon, le transfert s’appuie sur la décision d’adéquation de l’Union européenne dans la mesure où le destinataire et le traitement entrent effectivement dans son champ d’application. Pour tout autre pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation applicable, le transfert doit être encadré par un mécanisme reconnu, notamment des clauses contractuelles types de la Commission européenne, accompagné si nécessaire de mesures complémentaires. Les garanties applicables dépendent du prestataire, de sa localisation et du service utilisé. Une demande d’information sur les garanties pertinentes peut être adressée au contact indiqué ci-dessous.

8. Sécurité et incidents

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour limiter les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations de données. Les prestataires intervenant pour le compte de la boutique sont tenus de protéger les données selon leurs engagements contractuels. En cas de violation de données personnelles, OakferruleHQ évalue l’incident, prend les mesures utiles pour en limiter les conséquences et documente les faits. Lorsque la réglementation l’impose, l’autorité de contrôle compétente est notifiée dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de la violation. Si celle-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, celles-ci en sont informées dans les meilleurs délais, sauf exception légale.

9. Droits des personnes et réclamation

Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement, la portabilité des données qu’elle a fournies lorsque ce droit s’applique, ou s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Elle peut retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à supportteamghtynmjki@oakferrulehq.com en précisant la demande et les informations permettant de retrouver le dossier. Des éléments raisonnables peuvent être demandés pour vérifier l’identité en cas de doute sérieux ; ils ne seront pas utilisés à d’autres fins. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, avec information de la personne. Si la réponse ne lui paraît pas satisfaisante, la personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle.

10. Contact

Service clientèle OakferruleHQ

Courriel :
supportteamghtynmjki@oakferrulehq.com

Téléphone :
+81 708 419 26 53

Adresse postale :
803-35, Shiei Eki-minami Jūtaku, Nadabun-chō, Izumo-shi, préfecture de Shimane 691-0003, Japon

Horaires du service clientèle :
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00. Fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux en France.

Les demandes reçues en dehors de ces horaires sont traitées à la reprise du service.

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