Conditions d’utilisation

OAKFERRULEHQ

Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès à la boutique OakferruleHQ et les ventes à distance de meubles destinés aux consommateurs en France : mobilier de chambre, de salon, de salle à manger, de bureau, rangements et mobilier d’extérieur. Elles s’appliquent à la commande validée sur la boutique. Le client est invité à en prendre connaissance avant le paiement et peut en conserver une copie sur support durable.

1. Produits, descriptions et dimensions

Les fiches produits précisent les caractéristiques essentielles connues : matériaux, dimensions, finitions, contenu du colis et, lorsqu’elles sont disponibles, consignes de montage. Avant de commander, le client vérifie les dimensions du meuble ainsi que les accès au logement (portes, couloirs, escaliers et ascenseurs). De faibles tolérances dimensionnelles peuvent résulter de la fabrication et des matériaux, sans modifier substantiellement les caractéristiques annoncées. Le bois et d’autres matériaux naturels peuvent présenter des variations de veinage, de texture et de tonalité. Le rendu à l’écran dépend aussi de ses réglages. Une variation légère qui ne modifie pas les caractéristiques essentielles ne constitue pas, à elle seule, une non-conformité. Une différence substantielle par rapport à la description contractuelle demeure susceptible d’être examinée au titre des droits légaux du client.

2. Prix, taxes et livraison

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive : 8,99 € pour une commande inférieure à 68,99 € ; la livraison est offerte à partir de 68,99 €. Aucun frais supplémentaire autre que les frais de livraison présentés au moment de la commande n’est ajouté par OakferruleHQ. Le récapitulatif indique le total à payer. Le client vérifie l’exactitude de l’adresse et des coordonnées nécessaires à la livraison avant de confirmer.

3. Commande et confirmation

Le client sélectionne les articles, vérifie le panier, renseigne les informations demandées et confirme la commande après affichage du récapitulatif et des présentes conditions. La commande est acceptée après validation du paiement et envoi d’une confirmation électronique. Un simple accusé technique de réception ne vaut pas acceptation définitive lorsqu’une anomalie manifeste empêche l’exécution. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité objective d’exécuter une commande acceptée, OakferruleHQ en informe le client et rembourse les sommes encaissées pour les produits non fournis. Le prix et les caractéristiques essentielles d’une commande acceptée ne sont pas modifiés unilatéralement.

4. Paiement

Le paiement est exigible lors de la commande, au moyen des solutions proposées au moment du passage en caisse. La transaction est traitée par le prestataire de paiement sélectionné. La préparation commence après confirmation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires à la sécurité de la transaction. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas destinées à être conservées par OakferruleHQ.

5. Préparation, acheminement et livraison

Le délai habituel de préparation avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai indicatif d’acheminement est de 8 à 15 jours ouvrés après expédition. Ces estimations ne remplacent pas le délai de livraison communiqué au client lors de la commande ni les délais légaux applicables. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée. Le client fournit une adresse complète, un numéro de téléphone joignable et les informations utiles à la remise d’un meuble volumineux. Il lui appartient de vérifier à l’avance que les dimensions du colis et du meuble sont compatibles avec les accès au logement.

Les prestations comprises sont celles expressément décrites lors de l’achat. Sauf indication contraire dans la commande, la livraison n’inclut pas le portage à l’étage, l’installation dans une pièce déterminée, le déballage, le montage, la fixation murale ni l’évacuation des emballages. Les contraintes d’accès doivent être signalées avant la livraison afin de permettre l’examen des possibilités logistiques.

La responsabilité de la délivrance demeure celle du vendeur à l’égard du consommateur, même lorsque le transport est confié à un prestataire. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession du bien. À la réception, le client est invité à vérifier le nombre et l’état apparent des colis. En présence d’un choc, d’un carton ouvert ou d’une pièce endommagée, il est utile de photographier les éléments et de décrire les réserves au transporteur lorsqu’une procédure le permet, puis de contacter le service clientèle. L’absence de réserves immédiates ne supprime pas les droits légaux.

6. Montage et utilisation

Lorsqu’un meuble est livré en kit, son montage est à la charge du client, sauf prestation de montage expressément mentionnée dans la commande. Le client suit la notice, utilise des fixations adaptées au support et respecte les charges maximales, consignes de sécurité et recommandations d’entretien. Une erreur de montage, une fixation inadaptée, une surcharge, une modification ou un usage non conforme peut causer une détérioration qui n’est pas imputable au vendeur. Cette règle ne limite pas les droits du client lorsque le défaut provient du produit, d’une notice inadéquate ou d’une pièce manquante ou défectueuse.

7. Disponibilité, modification et annulation

La disponibilité est indiquée au moment de la commande, sous réserve d’une erreur matérielle ou d’un événement affectant les stocks. Si un article devient indisponible et que la vente ne peut être exécutée, le client en est informé et les sommes encaissées pour cet article sont remboursées. Toute demande de modification du modèle, de la finition, de la quantité ou de l’adresse doit être adressée rapidement au service clientèle ; elle ne peut être garantie après le début de la préparation ou la remise au transporteur. Une annulation peut être demandée avant expédition et sera traitée si l’exécution logistique ne l’a pas rendue impossible. Après expédition, les droits de rétractation et de retour restent applicables.

8. Rétractation, retours et remboursement

Pour une vente à distance, le consommateur dispose du droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception physique du bien. Pour une commande livrée en plusieurs articles, lots ou éléments, le point de départ est le lendemain de la réception du dernier article, lot ou élément. OakferruleHQ accorde également un délai commercial de retour sans motif de 30 jours calendaires à compter du lendemain de cette dernière réception. Cette extension ne réduit jamais le droit légal. Les frais directs de retour dans le cadre de ce délai commercial sont pris en charge par OakferruleHQ ; l’enlèvement d’un meuble volumineux est organisé avec le service clientèle. Les biens confectionnés selon les spécifications individuelles du client ou nettement personnalisés peuvent relever de l’exception légale au droit de rétractation.

Le client peut examiner le meuble dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Un montage complet, une fixation, une découpe, une modification ou une utilisation dépassant cet examen peut entraîner une dépréciation dans les conditions prévues par la loi. Le meuble doit être protégé pour le transport retour ; l’emballage d’origine est recommandé, sans que son absence suffise à elle seule à supprimer le droit légal. Après réception du retour et vérification de son état, OakferruleHQ vise un remboursement sous 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai opérationnel ne réduit pas le délai légal de remboursement, ni le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, selon les règles applicables.

9. Garanties légales

Les meubles bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Pour un meuble neuf, la garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant 2 ans à compter de la délivrance. Elle couvre les défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi et peut donner lieu à une réparation ou un remplacement sans frais ; lorsque la mise en conformité n’est pas possible ou n’est pas réalisée dans les conditions requises, les autres solutions légales demeurent ouvertes. Les dommages dus à un choc après livraison, à un montage fautif, à une surcharge, à une modification ou à un entretien inadapté ne sont pas assimilés à un défaut existant à la délivrance. Les variations naturelles légères ne dispensent pas le vendeur de livrer un meuble conforme à sa description.

10. Retards, indisponibilité et force majeure

Des perturbations de transport, contraintes d’accès, événements météorologiques, incidents logistiques ou variations de disponibilité peuvent affecter les estimations de livraison. OakferruleHQ informe le client lorsqu’une difficulté est portée à sa connaissance et recherche une solution adaptée. Ces circonstances ne suppriment pas les obligations légales du vendeur ni les recours du consommateur en cas de retard de délivrance. En cas de force majeure au sens du droit applicable, l’exécution des obligations affectées peut être suspendue pendant la durée de l’événement ; les conséquences d’un empêchement définitif sont déterminées conformément aux règles applicables. Une difficulté interne ou une défaillance ordinaire d’un prestataire ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

11. Accès et utilisation de la boutique

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser la boutique conformément à sa destination. Il s’abstient de perturber son fonctionnement, de contourner ses dispositifs de sécurité, d’extraire massivement des données ou de porter atteinte aux droits de tiers. En présence d’un usage frauduleux ou d’un risque de sécurité, OakferruleHQ peut prendre une mesure de restriction proportionnée, sans remettre en cause les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue. Les contenus, visuels et éléments de présentation protégés ne peuvent être réutilisés sans autorisation.

12. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation relative à une commande peut être adressée au service clientèle, en indiquant le numéro de commande et l’objet de la demande. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, dans les conditions légales. OakferruleHQ doit communiquer au consommateur les coordonnées et le site internet du médiateur qu’il a effectivement désigné. Ces coordonnées ne sont pas reproduites dans le présent document, car aucun organisme de médiation n’a été communiqué pour la rédaction ; elles doivent être renseignées par le professionnel avant publication. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles impératives applicables aux consommateurs. Aucune stipulation des présentes ne prive le consommateur des juridictions qui lui sont légalement ouvertes.

13. Mise à jour des conditions

OakferruleHQ peut actualiser les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de la boutique, des services ou des exigences légales. La version applicable à une commande est celle présentée au client lors de sa validation. Les versions ultérieures sont publiées sur la boutique avec leur date d’entrée en vigueur et s’appliquent aux commandes postérieures ; elles ne modifient pas rétroactivement les contrats déjà conclus. Lorsqu’une information individuelle est requise, elle est communiquée au client sur un support durable.

14. Contact

Service clientèle OakferruleHQ

Courriel :
supportteamghtynmjki@oakferrulehq.com

Téléphone :
+81 708 419 26 53

Adresse postale :
803-35, Shiei Eki-minami Jūtaku, Nadabun-chō, Izumo-shi, préfecture de Shimane 691-0003, Japon

Horaires du service clientèle :
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00. Fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux en France.

Les demandes reçues en dehors de ces horaires sont traitées à la reprise du service.

OAKFERRULEHQ

Conditions générales de vente et d’utilisation